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Reconfinement : 10 réponses à vos questions immobilières

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Le verdict est tombé : la France se voit une nouvelle fois confinée pour plusieurs semaines. Pour autant, cela ne signifie pas que vos projets immobiliers doivent s’arrêter. Il reste aux particuliers comme aux professionnels une certaine marge de manœuvre, pour faire avancer votre aventure immobilière. Que vous cherchiez à vendre, à acheter, à louer ou à faire des travaux, sachez que, selon les cas de figure, la législation diffère. Dans quelle situation pouvez-vous vous déplacer ? De quelles autorisations disposez-vous ? Dans quelle mesure pouvez-vous vous réunir ? On éclaire pour vous toutes ces zones d’ombre.

Attention : ces réglementations sont susceptibles de changer à mesure qu’évoluent la situation sanitaire et les mesures gouvernementales.

Question 1 : comment acheter un bien immobilier pendant le confinement ?

Les achats de biens immobiliers sont sérieusement handicapés par l’interdiction de visiter des logements, peu importe le motif (achat ou location). Pour les acheteurs avec un projet immobilier, la patience va donc être de mise. Toutefois, pas question de rester les bras ballants : vous pouvez faire progresser votre projet de bien des manières, et même visiter des logements virtuellement. De plus en plus d’agents immobiliers pratiquent ainsi la visite virtuelle : un aperçu à 360° d’un bien, qui permet d’en parcourir chaque pièce comme-ci vous y étiez. Préalable intéressant à la visite physique, cette aventure digitale vous aide à vous projeter, à sélectionner des biens et à préparer votre agenda de visites post-confinement.

Si vous avez déjà visité un appartement et fait une offre à un propriétaire, sachez que les étapes suivantes sont réalisables pendant le confinement. Vous pouvez notamment signer, auprès d’un notaire, un compromis de vente, ou encore souscrire à un crédit immobilier auprès d’une banque ou d’un courtier. Ces professionnels peuvent ouvrir leurs agences et vous recevoir, mais aussi vous proposer des visioconférences et des signatures électroniques, toutes aussi légales et plus respectueuses des gestes barrières.

 

Question 2 : êtes-vous autorisés à déménager ?

C’est un important progrès vis-à-vis du premier confinement : cette fois, les déménagements sont autorisés. Là encore, la loi prévoit les déplacements nécessaires : vous pouvez indiquer dans votre attestation de déplacement dérogatoire les mentions d’ouverture de bail, ce qui rendra légitime votre trajet.

Si vous vendez un bien, vous devez vous munir d’un justificatif de votre lieu d’emménagement. Si vous êtes locataire, vous ne serez autorisé à déménager que si vous avez dénoncé votre bail en amont de l’annonce du confinement. Par ailleurs, les déménagements ne justifient pas les réunions, il n’est donc pas possible de faire appel à des amis… Si vous avez besoin d’aide, vous n’avez pas d’autres choix que de solliciter des professionnels, donc une entreprise de déménageurs.

Le Saviez-vous ?

Suite au confinement, à défaut d’avoir trouvé un nouveau logement, les locataires peuvent bénéficier d’une convention d’occupation temporaire pour rester dans le logement en accord avec le propriétaire ou les futurs occupants.

Question 3 : quid des états des lieux d’entrée et de sortie ?

Conditions préalables aux déménagements, les états des lieux d’entrée et de sortie restent autorisés, tout comme les remises de clés. Encore une fois, il faut que ces démarches se déroulent dans le respect de la loi et notamment des règles sanitaires. En tout état de cause, états des lieux et remises de clés constituent des motifs légitimes de déplacement pendant le confinement. Si la perspective d’une amende vous fait peur, demandez aux professionnels de l’immobilier qui maîtrisent ces questions.

Pour ne pas perdre de temps pour votre vente immobilière, lisez notre article : Préparer ses documents de vente immobilière pendant le confinement…

Question 4 : les visites sont-elles autorisées ?

C’est une question à plusieurs réponses : pour les acheteurs, il n’est malheureusement plus possible de visiter un bien immobilier. À défaut d’une visite physique, il existe toutefois des visites virtuelles. Pour les vendeurs, sachez que les visites d’estimation prévues avant le confinement peuvent être honorées, tout comme les visites destinées à la réalisation d’une visite virtuelle ou de prises de vue photographiques. Par ailleurs, les agents immobiliers peuvent se rendre dans votre domicile si l’objet de leur déplacement est la signature d’un mandat. Là encore, les gestes sanitaires doivent être scrupuleusement observés et la signature électronique privilégiée.

Le Saviez-vous ?

La question des visites est suspendue à l’évolution de la situation sanitaire. Le gouvernement a indiqué que les conditions des visites immobilières seraient ainsi réévaluées tous les 15 jours, après le début du reconfinement.

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Question 5 : les agents immobiliers peuvent-ils continuer à travailler ?

La tâche n’est pas aisée pour les professionnels de l’immobilier : ils sont autorisés à travailler, mais sont tenus de fermer leurs agences. Par ailleurs, tous leurs déplacements professionnels ne sont pas des motifs dérogatoires. Ainsi, ils sont en droit d’honorer les rendez-vous d’estimation pris avant l’annonce du confinement. Ils peuvent aussi se rendre au domicile d’un vendeur pour signer un mandat, préparer une visite virtuelle, et prendre des photographies. Ils ont enfin la possibilité de faire des états des lieux d’entrée ou de sortie, et de remettre des clés.

Mais les visites en vue d’un achat ou d’une location ne sont pas autorisées. En outre, leurs agences fermées, les professionnels de l’immobilier ne peuvent vous recevoir physiquement, pour vous conseiller et vous accompagner. En résumé, les agents immobiliers peuvent faire une partie de leur travail, mais ne pourront pas accomplir toutes leurs missions, distanciation sociale oblige. Gardez en tête qu’ils restent joignable, par téléphone et visioconférence, n’hésitez donc pas à les contacter !

Emmanuelle Wargon, Ministre du Logement

Dans cette période où l’épidémie explose, nous sommes obligés de restreindre au maximum les interactions sociales pour permettre au système de santé de tenir et cela inclut les visites. Du point de vue du particulier, le fait de se déplacer dans une agence immobilière ou une visite n’est pas possible. Du point de vue du professionnel, il peut aller chez le particulier pour prendre des photos et mettre un bien à la vente.

Question 6 : est-il possible de souscrire à un crédit immobilier ?

Légalement, rien n’interdit l’octroi d’un crédit immobilier pendant le confinement. Les agences bancaires restent ouvertes et il vous est possible de rencontrer un conseiller ou un courtier – même si, là aussi, le télétravail et les visioconférences sont encouragés. En revanche, la question du crédit immobilier est sensible, alors que la crise sanitaire semble s’accompagner d’une crise économique.

Avec l’explosion du chômage partiel et les faillites annoncées de nombreuses entreprises, les banques ont durci les conditions d’obtention des prêts à l’habitat. Ces mécanismes de défense, encouragés par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), compliquent les souscriptions pour les particuliers. Le premier confinement avait suspendu les octrois de crédits immobiliers en cours et avait considérablement ralenti les processus de souscriptions. Même s’il est trop tôt pour l’affirmer, il est vraisemblable que ce second confinement ait des effets similaires sur les prêts à l’habitat. Affaire à suivre.

Bruno Rouleau, président de l’Association professionnelle des Intermédiaires en Crédit

 

Il y a des professions qui sont plus sur la sellette en ce moment. Les personnes qui travaillent dans le secteur de l’événementiel, dans les métiers de la restauration, de l’hôtellerie, du tourisme. Ce sont des secteurs d’activité très lourdement impactés.

Question 7 : les travaux immobiliers et les constructions peuvent-ils continuer ?

Rassurez-vous : la réponse est oui. Qu’ils soient déjà engagés ou que leur date de départ ait lieu pendant le confinement, les chantiers peuvent se dérouler sans anicroche. Les artisans sont ainsi autorisés à poursuivre leurs activités de construction de logements neufs, comme de rénovation de biens immobiliers en transaction, dans le respect des gestes barrières. Les permis de construire continuent par ailleurs à être délivrés, sans limites de délais.

Emmanuelle Wargon, Ministre du Logement

Les artisans peuvent continuer à travailler et à se déplacer. […] On ne changera pas les délais de construction. Nous allons adapter nos chantiers au protocole sanitaire. […] Les communes continuent à signer des permis de construire. Nous allons travailler avec les collectivités locales pour garantir la mobilisation de tous, car l’activité de construction doit continuer.

Question 8 : que peuvent faire les notaires ?

Contrairement aux agences immobilières, les offices notariaux peuvent rester ouverts, même si le gouvernement leur demande d’organiser du télétravail dans la mesure du possible. Vous pouvez ainsi vous rendre chez un notaire – il faudra pour cela vous munir d’une attestation de déplacement dérogatoire stipulant que vous allez signer un acte de vente ou d’achat. Vous devrez alors veiller à bien respecter les gestes barrières, une fois sur place (pas plus de quatre personnes ne doivent être présentes lors de ces rendez-vous).

Sachez toutefois que ces documents peuvent être légalement signés de manière électronique. Ainsi, rien ne vous empêche de consulter votre notaire en visioconférence et d’apposer une signature électronique en bas des actes. Une manière de faire avancer votre projet immobilier, sans prendre de risques sanitaires.

Emmanuelle Wargon, Ministre du Logement

 

Les offices notariaux continueront de fonctionner. Dans la mesure du possible, en privilégiant le télétravail et les signatures à distance. Mais en présentiel, dans les études, lorsque les signatures électroniques ne seront pas possibles.

Question 9 : comment se passe une assemblée générale de syndic pendant le confinement ?

Le statut des syndics de copropriété n’évolue pas depuis le premier confinement : ils ne font pas partie des réunions essentielles, comme l’entend le ministère de l’Économie. Conséquence : les assemblées générales ne pourront prendre une forme physique. Là aussi, le digital peut prendre le relai, notamment depuis l’ordonnance du 25 mars 2020, les syndics de copropriété peuvent se réunir virtuellement et néanmoins prendre des décisions ayant valeur légale. En clair : si votre syndic peut se réunir sur une plateforme de visioconférence, telle que Zoom, Meet ou Skype, votre AG peut avoir lieu. Une solution pour les petites copropriétés, moins adaptée à celles qui rassemblent beaucoup de logements (parfois plusieurs centaines). Dans ces de figure, il est essentiel de garder le contact avec son syndic, afin d’obtenir des renseignements en vue d’une prochaine organisation.

Si votre syndic n’est pas équipé, les AG par correspondance sont elles aussi autorisées. Il faut pour cela que trois jours francs se soient écoulés entre le début de confinement et la date de l’AG (afin que les bulletins de vote par correspondance puissent arriver en temps et en heure.) Les AG physiques devant se tenir pendant la durée du confinement devront, elles, être annulées. À ce titre, cette période de flottement administratif pourrait être le moment adéquat pour encourager les membres de votre syndic à s’équiper, afin de mettre en place des AG digitales…

Question 10 : comment préparer ma vente immobilière en vue du déconfinement ?

Vendre pendant le confinement est une démarche compliquée par les différents freins que la crise sanitaire impose, et par l’évolution des autorisations. Néanmoins, les vendeurs peuvent d’ores et déjà avancer leurs pions. Si les visites immobilières sont interdites, rien ne vous empêche légalement de faire venir un agent immobilier à votre domicile pour faire une estimation de bien, pour préparer une visite virtuelle ou pour prendre des photos. Ces substituts à la visite physique pourront faire la différence auprès d’un acheteur.

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Ce ralentissement d’activité, voulu par la situation sanitaire, est aussi l’occasion pour les vendeurs de choisir avec soins les professionnels qui les accompagnent : de l’agent immobilier jusqu’au notaire. Ces professions se digitalisent de plus en plus et mettent en avant des arguments de poids pour vous offrir un accompagnement rapproché pendant le confinement, notamment grâce à des outils comme les visites virtuelles et les signatures électroniques. N’hésitez pas à comparer les compétences digitales des agents de votre secteur géographique.

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Ce n’est une surprise pour personne : le confinement ne facilite guère les projets immobiliers. Cependant, que vous soyez vendeurs, acheteurs, propriétaire, locataire, ou professionnel de l’immobilier, des solutions existent. Certaines vous permettent de mener à bien vos projets immobiliers. D’autres, à défaut, de les faire progresser pendant cette délicate période. En tout état de cause, les équipes de Meilleurs Agents veillent à vous fournir les infos les plus pertinentes, alors que les décisions gouvernementales évoluent en même temps que la situation sanitaire. Et n’oubliez pas : quel que soit votre projet, l’important est de rester en bonne santé.

Guillaume Ulmann

Journaliste

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